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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2015 - ...
des traitements de substitution nicotiniques (TSN) dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) sur 8 mois ; 1,121 millions d’euros pour la création d’antennes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2013 - ...
seront également réalisées. Les programmes « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » et « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » sont notamment concernés à hauteur respectivement de 65...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
ouvre droit à la cotation des majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins ainsi qu'aux majorations nuit, dimanche et jours fériés. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, des traumatismes et à la sécurité sanitaire (environ 274 millions d'euros qui, légalement, ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico-sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
de la réforme tarifaire du secteur engagée par la loi Vieillissement. Il manque encore un autre arrêté concernant la modulation du forfait global soins, mise en œuvre vraisemblablement dans les mêmes conditions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés (LAM), qui bénéficient de mesures de rebasage spécifiques ». Les LHSS seront désormais financés à hauteur de 110 € par jour et par lit (contre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
est attribuée, pour l’année 2013, au financement d’opérations d’investissement immobilier dans les établissements et services pour personnes âgées et handicapées et dans les unités de soins de longue durée (USLD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
de l’hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) avec hébergement. Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale insistent notamment sur le travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
dévolus à ce renforcement de personnels soit traitée... Le ministère se contente de résumer l’objectif ainsi poursuivi, à savoir « favoriser au maximum les soins ambulatoires et de ne recourir à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
dont l'enfant à charge souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de ses parents et des soins...
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