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Hospitalisation à domicile
Les conditions d’intervention en ESMS

09/04/2013

Autorisée depuis septembre 2012, l’intervention des services d’hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d’hébergement sociaux ou médico-sociaux doit répondre à certaines exigences, dont le développement de partenariats entre les différentes structures, détaillées par l’administration.

Une circulaire du 18 mars 2013 revient sur les modalités de mise en œuvre de la récente ouverture de l’hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) avec hébergement.

Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale insistent notamment sur le travail « indispensable » de coopération qui doit être mené entre le service d’HAD et la structure d’hébergement. A ce titre, une convention cadre devra être signée entre les établissements, dont la circulaire fournit un modèle type. Des protocoles personnalisés, fixant notamment le partage des tâches et des responsabilités, devront accompagner cette convention.

« La coopération entre les professionnels de l’HAD et l’établissement d’hébergement doit être explicitement décrite de façon à respecter les missions incombant à chacun », souligne l’administration.

La circulaire rappelle par ailleurs qu’il est nécessaire de prévoir conjointement, dès l’admission, les éventuelles modalités de relais envisagées en fin d’intervention.

Une évaluation de la pertinence du dispositif, sur des aspects quantitatifs, qualitatifs et médico-économiques, sera menée dès sa mise en œuvre.

Source : circulaire du 18 mars 2013

Elise Brissaud






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