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22 résultats pour votre recherche "CCU"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - Formation : l'avenant n° 28-2016 sur les commissions paritaires est étendu

18/01/2017 - ... Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’acco...
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Veille juridique

CCU BAD - Trois avenants sur quatre agréés, les salaires restant en berne

20/09/2016 - ... Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016 s'avère mi-figue, mi-raisin. Une déception majeur...
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Veille juridique

CCU BAD - Extension de l’avenant relatif à la formation professionnelle

17/12/2015 - ... Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution ...
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Veille juridique

CCU Aide à domicile - Extension de l’avenant sur les actions de formation prioritaires

18/07/2014 - ... A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les 3 prochaines années par l’avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche...
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Veille juridique

CCU BAD / CCN 66 / CCN 51 - Agrément de quatre avenants

01/06/2015 - ... Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN...
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Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Extension de l’avenant sur la revalorisation des bas salaires

31/05/2013 - ... unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 17 mai 2013. Il relève les 22 premiers coefficients de la catégorie A et les 7 premiers coefficients...
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Veille juridique

CCU BAD - Trio d'avenants agréés dont celui portant revalorisation de la valeur du point

08/03/2017 - ... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avena...
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Veille juridique

CCU BAD / CCN 66 / Accords CHRS - Agréments de cinq accords relatifs au régime de complémentaire santé

19/11/2015 - ... ) ainsi que 3 accords collectifs CHRS du Syneas. Tous modifient les régimes de complémentaire santé.Il s’agit de : L’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 à la CCU BAD qui modifie les régimes de base...
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Veille juridique

CCU Aide à domicile - Extension de l’avenant relatif à la prévention de la pénibilité

12/06/2014 - ... Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la...
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Veille juridique

CCU BAD - Agrément : les commissions paritaires oui, la mise à disposition de salariés non !

12/12/2016 - ... Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et...