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13 résultats pour votre recherche "Commission de sélection"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Travailleurs handicapés - Emploi accompagné : précisions ministérielles

22/05/2017 - ... une autre. A l'issue de la procédure, l’ARS informe la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la ou des personnes morales gestionnaires sélectionnées. Le dispositif...

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Veille juridique

Loi Travail - Un suivi personnalisé et durable pour favoriser l'emploi des personnes handicapées

06/01/2017 - ... ayant conclu une convention de gestion avec les structures précitées. Les personnes morales gestionnaires du dispositif seront sélectionnées par le biais d'un appel à candidatures réalisé par l'agence régionale...

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Veille juridique

Aide à domicile - Restructuration des SAAD : modalités de répartition des 25 millions d’euros

09/03/2016 - ... les actions permettant d’aboutir à un redressement des comptes dans un délai de 3 ans".Les critères de sélection des dossiers n’ont été modifiés qu’à la marge. Deux nouveautés sont ainsi à signaler : - la prise...