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15 résultats pour votre recherche "Inspection"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Jeunes travailleurs - Les contours de la nouvelle procédure de dérogation aux travaux interdits

18/12/2013 - ... de 18 ans, en formation professionnelle, à des travaux réglementés (travaux interdits susceptibles de dérogation), doivent en faire la demande à l’inspection du travail, non plus pour chaque jeune...
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Veille juridique

PLFSS 2014 - 18,8 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux

27/09/2013 - ... Afin de répondre aux recommandations de l’Inspection générales des affaires sociales (Igas), une enveloppe de 10 millions d’euros est dégagée par le gouvernement en faveur de la réouverture du tarif...
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Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - La campagne budgétaire 2014 acte la réouverture du tarif global pour les Ehpad

11/04/2014 - ... , des auxiliaires médicaux, actes de laboratoire…). Se fondant sur les conclusions de deux rapports de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), la DGCS met en avant l’« intérêt significatif en termes...
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Veille juridique

Personnes âgées / personnes handicapées - Renforcement de la lutte contre la maltraitance

13/03/2014 - ...  , pour lesquelles des réclamations ou des signalements ont été enregistrés ou des facteurs de risque ou des dysfonctionnements identifiés. « Les inspections diligentées […] doivent être menées de manière inopinée...
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Veille juridique

Formation professionnelle - La loi consacre le CPF et facilite la formation des salariés des SIAE

06/03/2014 - ... sur la formation professionnelle reprend l’essentiel des dispositions du projet de loi présenté en conseil des ministres le 22 janvier dernier, à l’exception du volet sur l’inspection du travail supprimé...