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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - Mise au point sur la gestion des biens des résidents en établissements publics

04/03/2014 - ... (MJPM). Le cadre juridique et les procédures comptables liées à l’exercice du MJPM sont retracés, et la gestion des fonds des bénéficiaires de l’aide sociale, ainsi que la gestion des dépôts des personnes...

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Veille juridique

Protection des majeurs - Lancement de la campagne budgétaire 2013

15/05/2013 - ... Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire « particulièrement contraint ». Une circulaire du...

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Veille juridique

Financement des établissements - Orientations budgétaires pour 2012 des services de protection des personnes

10/08/2012 - ... de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) fixe...