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14 résultats pour votre recherche "Maltraitances"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection de l'enfance - Nouveau cadre pour l'évaluation de la situation des mineurs à partir d'une information préoccupante

10/11/2016 - ... des carences, négligences et maltraitances. Une procédure calibrée Dès lors qu'une première analyse d'une information reçue à la cellule départementale fait apparaître qu'il s'agit d'une information préoccupante...
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Veille juridique

Informatique et libertés - Trois autorisations simplifiées pour le traitement des données

20/05/2016 - ... aux traitements mis en œuvre pour la gestion des signalements de maltraitance des personnes vulnérables. ...
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Veille juridique

Vigilance sanitaire - Evénements indésirables graves associés aux soins : une déclaration en deux parties

02/12/2016 - ... des situations de maltraitance au sein des ESSMS. Or, la survenance d'un EIAS, a priori exclue du champ social, ne peut être considérée que comme l'un des dysfonctionnements pointés par le législateur comme devant...
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Veille juridique

Lanceur d'alerte - Quelle procédure de recueil des signalements mettre en place ?

24/04/2017 - ... de la lutte contre la maltraitance pourrait être franchi à la faveur d'une meilleure protection des "lanceurs" ou "donneurs" d'alerte opérée à travers l'obligation faite aux employeurs - notamment - de mettre...