|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), des contrats conclus avec des travailleurs indépendants...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
et l'égalité des chances économiques » contient plusieurs dispositions intéressant les structures du secteur social et médico-social et notamment : Acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/01/2014 - ...
individu, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi, mais également à alléger les obligations des entreprises en la matière. Le projet envisage pour cela de : Mettre en place le compte personnel de formation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2017 - ...
L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH », conclu pour la période du 1er janvier...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
de leur obligation d’emploi. Le code du travail impose aux employeurs des entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif total. Ils peuvent cependant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/09/2016 - ...
annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
Tout établissement d’au moins 20 salariés doit employer au moins 6 % de salariés handicapés. Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide de l'État prévue, à titre expérimental, pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi résidant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/06/2013 - ...
un nouveau cadre d'emplois de catégorie A des conseillers socio-éducatifs. Celui-ci comprend deux grades : conseiller sociaux-éducatif et conseiller supérieur socio-éducatif. A noter : l’accès à la fonction...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2012 - ...
. Le gouvernement vient de préciser, dans une circulaire interministérielle du 2 octobre 2012, les règles à appliquer concernant les obligations des entreprises en matière d’emplois des salariés âgés, notamment...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
résulte du dépôt d'une demande spéciale auprès de l'Agefiph par tout employeur d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ou directement par un tel bénéficiaire exerçant...
|