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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
Dans deux instructions du 23 septembre tardivement publiées, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
principes et précise les modalités de sa mise en oeuvre. A noter : une aide financière d’ « appui-conseil » peut être attribuée aux entreprises de moins de 300 salariés pour les accompagner dans une « gestion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
Un arrêté du 26 octobre 2012 vient de rendre obligatoires les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2018 - ...
"Repérage et accompagnement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des victimes et des auteurs de violences au sein du couple" : tel est l'intitulé de la dernière recommandation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
Accompagner et appuyer un travailleur handicapé et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail ; telle est la possibilité offerte par le nouveau dispositif de l'emploi accompagné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2018 - ...
Un arrêté du 5 décembre complète la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés en recourant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2018 - ...
Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
En complément de celui paru le 23 novembre, un nouvel arrêté ajoute 5 entreprises adaptées à la liste de celles déjà retenues pour mener, à titre volontaire, l'expérimentation d'un accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
sans domicile (secteur AHI), un décret du 26 octobre 2016 prévoit la mise en place de deux types d'instances de concertation : un "conseil national des personnes accueillies ou accompagnées" (CNPA...
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Veille juridique
14/12/2017 - ...
Dans une "note d'information" publiée le 11 décembre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avance 15 recommandations pour mieux accompagner les projets d'habitat inclusif à...
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