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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2013 - ...
Pour la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), la notion de « handicap » doit s’entendre aussi bien des handicaps de naissance ou d’origine acc...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
La convention-type destinée à organiser la collaboration entre les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) et les associations gestionnaires des centres d’hébergement d’urgence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2025 - ...
de l'établissement. Dans cette affaire, une salariée avait été embauchée en qualité de directrice d'une association. Licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment pour des rappels...
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Veille juridique
05/09/2024 - ...
Saisi par la préfète de l'Ain, le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé sur l'expulsion de deux occupants d'un centre d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) géré par une association...
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Veille juridique
02/05/2017 - ...
des handicaps sera désormais mieux représentée, le collège des "organismes œuvrant au niveau national en faveur des personnes handicapées" voyant l'arrivée de 15 nouveaux membres dont : l'association...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour objet de fédérer des associations ayant le même objet ne suffit pas à caractériser entre elles...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
par la loi EGalim publiée le 1er novembre, ce transfert s'accompagne de quelques nouveautés intéressant particulièrement les associations d'aide aux personnes démunies. La loi du 30 octobre 2018...
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Veille juridique
16/02/2017 - ...
les associations. Des éclairages sont par ailleurs apportés concernant le pilotage de la politique d'égalité, organisé sur trois niveaux : national, régional et départemental. A ce titre : les directions régionales...
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Veille juridique
09/01/2017 - ...
débute au plus tard le 30 juin 2017 (au lieu du 31 décembre 2016). Pour mémoire, cette aide s'adresse notamment aux associations de moins de 250 salariés qui recrutent un salarié en CDI ou en CDD d'une...
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Veille juridique
15/02/2016 - ...
que les éventuelles possibilités de cumul avec les dispositifs existants. Notons en particulier que les associations sont éligibles à cette prime car elles "sont assimilées à des entreprises en tant qu’employeurs...
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