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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
ainsi que des personnes handicapées, est inchangée ( environ 3,93 millions d'euros). ...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
) est fixé par un arrêté tardivement publié au Journal officiel du 3 juin. L'enveloppe globale, en légère hausse par rapport à celle de 2015, s'élève à environ 3,254 milliards d'euros (3 253 914 029...
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Veille juridique
13/05/2016 - ...
pour le secteur médico-social a ainsi été fixé par une décision de la directrice de la CNSA prise le 4 mai. Réparties entre agences régionales de santé (ARS), les enveloppes atteignent environ : 9,59 milliards...
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Veille juridique
09/05/2018 - ...
Environ 3,45 milliards d'euros de crédits ont été délégués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR). L'enveloppe des crédits 2018 récemment...
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Veille juridique
08/06/2017 - ...
(CSAPA) ; les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés (LAM). Environ 582 millions d'euros ont été répartis entre les 17 agences régionales de santé (ARS). Les priorités d'emploi...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
collective de la Croix-Rouge française, « afin, explique l’association, de l’adapter à l’environnement économique difficile auquel est confronté tout son secteur d’activité ». ...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
de création de places L'objectif de création de 7 500 places doit être atteint suivant ce rythme annuel : 1 000 places environ de pensions de famille "classiques" ; 500 places environ de résidences accueil...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
concernant l’organisation de l’évaluation ; circonstances de la demande ; expression de la personne ; environnement social ; situation administrative et budgétaire ; aides actuelles ; environnement physique...
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03/10/2018 - ...
( environ - 0,35 %). Publiée concomitamment, une instruction fait le point sur cette réforme très contestée par les fédérations et organisations professionnelles. Paramètres des DRL L’administration centrale...
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05/07/2016 - ...
dans le réseau d’eaux usées des établissements puis leur dissémination dans l’environnement", insiste la note d'information. Qui met en avant, parmi les recommandations contenus dans le guide, celle consistant...
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