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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) en points d’indice. Précisant le cadre général prévu à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2016 - ...
Un décret paru le 26 mai augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de : 0,6 % à compter du 1er juillet 2016 ; puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
A compter du 1er septembre 2016, les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2014 - ...
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les médecins de prévention et les agents chargés de fonctions d’inspection, ou la mise en place de formations spécifiques pour les agents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2014 - ...
publiques hospitalière et territoriale. Les échelles de rémunération des agents de catégorie C des fonctions publiques hospitalière (FPH) et territoriale (FPT), et par conséquent leurs indices de traitement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/02/2016 - ...
Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits syndicaux, suite aux modifications apportées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2013 - ...
L’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire dans la fonction publique hospitalière fait l’objet de nouveaux développements de la part de l’administration. Les modalités de suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020" : telle est l'annonce phare portée...
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Veille juridique
02/12/2015 - ...
des droits de l’homme. En décembre 2000, une assistante sociale exerçant dans un établissement de la fonction publique hospitalière se voit notifier le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée...
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Veille juridique
07/12/2015 - ...
Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er janvier prochain, à de nouvelles obligations concernant l'organisation et le fonctionnement...
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