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Fonction publique
Du nouveau pour le suivi médical des agents des ESMS publics

27/06/2016

A compter du 1er septembre 2016, les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction bénéficieront d'un suivi médical post-professionnel.

Ce suivi est subordonné à la délivrance d'une attestation d'exposition à ces risques. C'est à l'établissement employeur qu'il incombe d'établir ce document qui doit être délivré de plein droit aux agents concernés lors de leur cessation d'activité.

Source : décret du 22 juin 2016 (n° 2016-828), JO du 24 juin.

Sybilline Chassat-Philippe






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