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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
ayant passé une convention de coopération avec elle, s’adresse aussi bien aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière nommés aux emplois fonctionnels de chef d’établissement social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2015 - ...
publique hospitalière (FPH), ayant constaté des irrégularités dans le versement de la rémunération des agents contractuels, l’administration a tenu à clarifier la situation. Une instruction du 2 avril 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2012 - ...
pour les employeurs publics une dépense en année pleine de l’ordre de 546,9 millions d’euros, dont 119,7 millions d’euros pour la fonction publique hospitalière ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2017 - ...
et signés ainsi que des notifications de la prime de fonctions et de résultats (PFR). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
d’indemnisation y est notamment explicité. En cas de vacance d’un poste de directeur d’un établissement relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), ou d’absence « interrompant la continuité de la direction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2014 - ...
La direction générale de l’offre de soins fixe, pour l’année 2015, les axes prioritaires à mettre en œuvre par les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique, les agents de de la filière socio-éducative hospitalière vont pouvoir désormais bénéficier d’une revalorisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2013 - ...
aux absences pour congé de maternité, d’adoption, de paternité et congé parental. Une instruction du 1er octobre 2013 ouvre aux agents de la fonction publique hospitalière la possibilité, à compter de 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière vient d’être précisée par décret. Le contenu...
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