Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé maladie, de maternité, d’adoption, de paternité ou parental, s’applique également aux agents contractuels. « Et ce, depuis la mise en œuvre du dispositif en 2013 », souligne l’administration.

En cas de cessation de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents contractuels sont cependant tenus de prendre leurs congés avant leur départ de l’établissement, aucune indemnité compensatrice ne pouvant leur être accordée. Une exception est toutefois prévue pour les personnels contractuels qui n’auraient pas pu bénéficier de leurs congés du fait de l’administration.

Source : instruction du 11 février 2015