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13 résultats pour votre recherche "fonds de restructuration"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonds d’intervention régional - Mise à jour réglementaire des actions financées par le FIR

12/10/2015 - ... Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre...

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Veille juridique

Secteur médico-social - La LFSS pour 2017 bientôt au JO !

09/12/2016 - ... la perte d’autonomie (dans la limite de 20 millions d'euros) ; la CNSA financera en 2017, dans la limite de 50 millions d’euros, un fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ...

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Veille juridique

Aide à domicile - Les règles d’attribution du soutien exceptionnel de 50 millions d’euros sont précisées

13/03/2013 - ... n’ayant pas pu bénéficier du 1er fonds de restructuration de 50 millions d’euros instituée par la loi de finances pour 2012. Il est par ailleurs indiqué qu’elle doit être ciblée sur les « services en capacité...