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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2017 - ...
restaurer la compétitivité des structures de l'économie sociale et solidaire à but non lucratif. Cette mesure ne remet pas en cause l'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient de nombreux...
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Veille juridique
24/07/2015 - ...
et le financement des structures. L’article 62 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 habilitait le gouvernement à prendre par ordonnances « toutes mesures relevant du domaine de la loi...
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14/10/2015 - ...
) et de développer une politique d’attribution de subventions. Désormais définie par la loi (article 59 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014), la subvention est un « mode de financement...
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14/09/2012 - ...
: La participation des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ; L’introduction d’un article relatif à la parité dans l’attribution des emplois par secteur d’activité ; La suppression de la possibilité...
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31/08/2012 - ...
au secteur non marchand » (associations, collectivités territoriales, organismes à but non lucratif de l’économie sociale et solidaire…). Les employeurs du secteur marchand pourront exceptionnellement...
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27/09/2012 - ...
d’avenir. Cette possibilité introduite en première lecture par les députés avait été très critiquée ; La participation des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire à la mise en œuvre...
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14/11/2012 - ...
et non marchandes (par exemple le secteur social, l’économie sociale et solidaire ou les filières vertes) » ; La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la formation pour « permettre le financement...
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