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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
. Extraits. Mesures nouvelles Le gouvernement annonce que "21,5 milliards d'euros seront consacrés aux établissements et services accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie ou des personnes...
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Veille juridique
13/11/2014 - ...
Quatre décrets apportent des précisions sur la mise en accessibilité, récemment redéfinie par ordonnance, des établissements recevant du public et des...
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Veille juridique
13/07/2014 - ...
Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pour 2015, une loi vient d’autoriser le gouvernement ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
Un projet de loi visant à permettre au gouvernement d’adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
seront désormais transférés aux agences régionales de santé (ARS). La réaffectation, par l’adoption d’un amendement, de 100 millions d’euros à la CNSA, afin de financer les premières mesures de la loi « autonomie...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement le 28 octobre, les sénateurs ont introduit (ou réin...
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Veille juridique
20/04/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur la mise en œuvre des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) afin d’en redéfinir les contours. Le principe...
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Veille juridique
19/02/2015 - ...
: la durée des mesures, le budget de la tutelle et l’administration du logement. Publiée au Journal Officiel du 17 février dernier, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit...
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Veille juridique
29/04/2015 - ...
, pour des « situations individuelles critiques ». Elles ne devront cependant pas « excéder une durée de nature à remettre en cause la qualité de la formation délivrée », note l’administration. Mesures d’accompagnement...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico-social...
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