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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi - La loi sur le contrat de génération est parue

04/03/2013 - ... septembre 2013, sous peine de devoir régler une pénalité pour la période pendant laquelle l’entreprise est en infraction. Son montant est plafonné à 1 % des rémunérations ou gains, ou à 10 % du montant...

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Veille juridique

Emploi - Les contrats de génération examinés au Parlement

16/01/2013 - ... salariés : elles doivent impérativement être couvertes par un accord collectif relatif au contrat de génération, ou, à défaut, un plan d’action élaboré par l’employeur, faute de quoi une pénalité financière...