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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
de la loi Santé du 26 janvier 2016. Le plan comptable M22 a été adapté en conséquence. Il est notamment enrichi : d'un compte 204 "Contribution aux investissements communs des GHT" qui retrace...
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Veille juridique
27/06/2016 - ...
d’établissement de santé en ESSMS. Exonération d'AAP encadrée Ces transformations et opérations sont exclues du champ des appels à projet qu'à la double condition suivante : le projet donne lieu la conclusion d’un...
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Veille juridique
29/08/2014 - ...
L’administration demande aux agences régionales de santé de mettre en œuvre une organisation territoriale « coordonnée et graduée » afin d’intervenir précocement auprès des enfants autistes...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
des agences régionales de santé (ARS) sa traditionnelle instruction comportant quelques précisions notables. Tour d'horizon. Délégation totale des crédits A la différence de l'an dernier, "100 % des crédits...
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Veille juridique
04/05/2016 - ...
de ce document conditionne le financement de ces structures destinées à des "adultes que des troubles de santé mettent en situation de fragilité", dont ceux qui souffrent de troubles psychiques. Dans la continuité...
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Veille juridique
12/04/2016 - ...
le 1er juillet prochain. Mieux évaluer les risques En premier lieu, l'ordonnance étend les moyens accordés à l'inspecteur du travail pour évaluer l'existence du risque pour la santé des salariés. Ainsi...
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Veille juridique
18/11/2016 - ...
le montant de certaines dotations notifiées en février dernier aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds de restructuration des Saad, doté d'une enveloppe de 25 millions d'euros. Ajustement...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, a été présenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé en conseil des ministres le 9 avril 2014. Alors que le non-respect de l’échéance...
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Veille juridique
14/03/2016 - ...
général de l’agence régionale de santé dont les rôles sont précisés par une instruction publiée fin février. Plus de temps à perdre, les premiers appels à candidature sont lancés par certaines ARS...
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Veille juridique
15/02/2018 - ...
; il se montre beaucoup moins efficace et pertinent s'il s'agit d'accompagner une personne en situation de handicap ou de perte d'autonomie dont l'état de santé requiert une aide constante mais dont l'espérance...
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