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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2015 - ...
handicapées en font notamment partie. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
de la formation professionnelle ; élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ; jeunes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation accueillis dans les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
âgées ou handicapées (fiche 4). Ceux-ci devront notamment s’assurer de la mise en place : d’un plan bleu, détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2012 - ...
handicapées) peu ou pas qualifiés, et des territoires prioritaires (zones urbaines sensibles, de revitalisation rurale et départements d’outre-mer) sur lesquels, à titre exceptionnel, des jeunes peuvent êtres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
, soit en qualité de préposé d'établissement d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées majeures ; la personne physique MJPM exerce ses fonctions à la fois en qualité de délégué d’un service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
de l’aide à domicile" ; soit aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) autorisés prestataires qui interviennent auprès de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou de familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
et l’accompagnement des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (au 9° de l’article L 312-1). Raccourcissement du délai de facturation des établissements pour personnes handicapées L’émission...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2016 - ...
sociale et des familles (CASF), qui s'impose également aux établissements d'hébergement pour personnes handicapées. La réglementation prévoit en effet que la caution doit être restituée à la personne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
dans l’entreprise (contre 2 ans au titre du congé de soutien familial), qui interrompt son activité ou passe à temps partiel, afin de s’occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie (conjoint, concubin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
par une association appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), puis classé comme éducateur spécialisé par le même employeur...
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