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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2015 - ...
des CSAPA sur 9 mois ; 1,071 millions d’euros pour le financement des analyses urinaires dans les CSAPA sur 9 mois ; 5,5985 millions d’euros pour la création de 50 places de lits halte soins santé (LHSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2013 - ...
Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non pris, pour raison de santé, sur l’année suivante, l’administration vient d’étendre cette faculté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
est organisée par une instruction du 15 juin, tout juste publiée, qui appelle les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à promouvoir auprès des structures médico-sociales le nouveau PROPIAS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
. Celui-ci doit être émis et renouvelé tous les ans par un médecin chargé du suivi individuel de l’état de santé du mineur. « En l’absence d’un tel avis médical, en cas d’atteinte à la santé du jeune lors...
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Veille juridique
23/06/2016 - ...
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) détaille les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
de ville et, d’autre part, en structures médico-sociales ». Cette expérimentation a notamment pour objectif d’optimiser les parcours de santé des personnes âgées et handicapées. La reconduction pour 2014...
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Veille juridique
29/09/2017 - ...
des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les employeurs doivent prendre en compte : les dix facteurs de risques du C3P pour les trois premiers trimestres 2017 ; les six facteurs...
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Veille juridique
11/10/2013 - ...
Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions » pour assurer la prise en charge, sous 15 jours, d’une...
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Veille juridique
13/05/2016 - ...
pour le secteur médico-social a ainsi été fixé par une décision de la directrice de la CNSA prise le 4 mai. Réparties entre agences régionales de santé (ARS), les enveloppes atteignent environ : 9,59 milliards...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
" santé" ; les réformes tarifaires des établissements et services médico-sociaux à travers, notamment, la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le champ du handicap...
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