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Médico-social
La feuille de route 2016-2019 de la CNSA est fixée

02/05/2016

Dévoilée dans ses grandes lignes début février, la troisième convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Etat vient d'être signée. Le cap est fixé jusqu'en 2019.

Imposée par la législation (article L. 14-10-1, II, du code de l'action sociale et des familles), la dernière convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre la CNSA et l'État couvre la période 2016-2019.

Mis en ligne sur le site internet de la caisse, le document s’inscrit dans un contexte de réformes importantes et de modernisation du secteur médico-social parmi lesquelles on signalera :

  • l’entrée en vigueur de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » encadrée par la loi "santé" ;

Les engagements de la CNSA et de l’État sont déclinés dans 5 axes stratégiques, organisés en 20 fiches-actions thématiques, 41 indicateurs de suivi et de résultat. Les 5 axes stratégiques sont les suivants :

  • améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l'offre collective ;
  • améliorer l’accès aux droits des personnes handicapées, des personnes âgées et des aidants, dans le cadre d’une réponse accompagnée ;
  • construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours ;
  • garantir une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense ;
  • améliorer le fonctionnement et l’intervention de la CNSA.

Source : COG 2016-2019 entre la CNSA et l'État

Sybilline Chassat-Philippe






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