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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, les structures conventionnées d’IAE, les organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
et la coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale ; favoriser l'accès aux soins, à la prévention et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2014 - ...
de l'avancée en âge des personnes handicapées en établissement médico-social et social ; Trois thématiques ont par ailleurs été retenues au titre des programmes nationaux de DPC : Contribution au plan de lutte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
de catégorie des bénéficiaires (par exemple : transformation d’un établissement pour personnes adultes handicapées en établissements pour personnes âgées), étant exclus les services à domicile qui ne sont ni...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
et l’accompagnement des parents. Un « contact anticipé » avec la maison départementale des personnes handicapées (PDPH) et l’Education nationale, « éléments essentiels dans l’élaboration et la continuité du parcours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
de produire, dans un délai de 2 mois, tous les documents prouvant que le bâtiment ou l'installation a été rendu accessible aux personnes handicapées (attestation de mise en accessibilité ou attestation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
, qui pourront porter sur les activités d’accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées, devront être formalisées dans un CPOM entre le département expérimentateur et les services concernés...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
aux personnes âgées et handicapées, les Spasad assurent conjointement les missions d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et celles d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). Afin...
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Veille juridique
17/11/2013 - ...
réservés aux structures dont « plus de 30 % » des travailleurs sont des personnes « handicapées ou défavorisées ». L’ordonnance fixe aujourd’hui ce seuil à la « majorité » des travailleurs et ne fait...
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18/12/2013 - ...
) accueillant des jeunes handicapés et aux structures relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Lieu de formation Pour les ESSMS, l’administration souligne que « la notion de formation...
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