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Direction[s] Clés
Veille juridique

Addictologie - Des orientations budgétaires 2015 dans la continuité de 2014

02/10/2015 - ... de dispositifs de soins résidentiels accueillant des femmes avec enfants et équipe de repérage et de prise en charge précoce parents/enfants sur 6 mois ; 2,694 millions d’euros consacrés à l’évolution des missions...

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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - Baisse des budgets des CHRS en 2013

15/05/2013 - ... en maisons-relais afin de développer les passerelles vers le logement ; Le lancement d’un appel à projets innovants [appel à projet de la DIHAL, NDLR] visant à favoriser l’accès au logement et la prise...

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Veille juridique

Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 - ... de préfecture), d’orientation et de prise en charge (agents de l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)). Le ministère de l’intérieur précise que ces guichets seront déployés en deux temps...

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Veille juridique

Financement des établissements - Addictologie : lancement de la campagne budgétaire 2012

15/06/2012 - ... les régions en 2012 ; La prise en charge des joueurs excessifs ou pathologiques : 1 250 000 € seront répartis entre les régions en 2012 pour renforcer la capacité des CSAPA à prendre en charge les addictions...

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Veille juridique

Accès au logement - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « Alur »

27/03/2014 - ... des personnes prises en charge, ou l’ayant été, à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile...