Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales pour les ESSMS du secteur « addictologie » viennent d’être notifiées aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) dans une circulaire interministérielle du 7 juin 2012. Ils doivent en informer les établissements concernés, à savoir :
- Les appartements de coordination thérapeutique (ACT),
- Les lits halte soins santé (LHSS),
- Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
- Les communautés thérapeutiques (CT),
- Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
- Les lits d'accueil médicalisé (LAM),
- L’expérimentation « Un chez soi d’abord ».
ONDAM
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques progresse, en 2012, de 5,9 % par rapport à l’année précédente. Pour rappel, cet objectif de dépenses « médico-sociales » a été fixé à 454,4 millions d’euros pour l’année 2012 par un arrêté du 24 avril.
Evolution de la masse salariale
La circulaire indique que « le taux d’évolution de la masse salariale pour 2012 a été fixé à 0,8 % », tout comme les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées relevant de l’objectif global de dépense (OGD). « Cette augmentation se traduit par un taux d’actualisation des crédits […] de 0,60 % dès lors que la masse salariale représente 75 % du budget des structures », précise le document.
Création de places en ACT
La création / extension de 38 places d’appartements de coordination thérapeutique est prévue en 2012, pour « atteindre les 1800 places constituant l’objectif du plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-11) ». Pour ce faire, une enveloppe de 0,821 M€ a été réservée dans la construction budgétaire de l’ONDAM.
Structures d’addictologie
Les nouvelles mesures relatives aux structures d’addictologie concernent trois axes majeurs :
- Le renforcement et la création de structures (CSAPA et CAARUD) : 7 415 000 € seront répartis entre les régions en 2012 ;
- La prise en charge des joueurs excessifs ou pathologiques : 1 250 000 € seront répartis entre les régions en 2012 pour renforcer la capacité des CSAPA à prendre en charge les addictions au jeu.
- La mise en place de CSAPA référents : 1 020 000 € sont consacrés en 2012 à la poursuite de la mise en place de CSAPA référents dans les établissements pénitentiaires.
Dispositif « Un chez-soi d’abord »
L’expérimentation du dispositif, lancée en 2011 à Lille, Marseille, Toulouse et élargie à Paris en 2012, a pour objectif de permettre à des personnes sans domicile, présentant une ou des pathologies mentales sévères, d’accéder à un logement et de bénéficier d’un accompagnement médical et social adapté. Il bénéficie de 622 170 € pour l'année 2012.
Les lits d’accueil médicalisé
Ces lits expérimentaux, qui accueillent des personnes sans domicile atteintes de « pathologies sombres et/ou de longue durée », sont financés en année pleine à hauteur de 187,33 € par lit et par jour.
Aucune mesure nouvelle n’est prévue pour les lits halte soins santé.
Circulaire interministérielle du 7 juin 2012
Elise Brissaud