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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2018 - ...
la participation et à l'autonomie de la personne autiste". A savoir : la construction du projet personnalisé avec l'intéréssé, la mise en pratique des évaluations de fonctionnement dans son parcours de vie...
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Veille juridique
15/02/2017 - ...
" pour les ESAT ayant signé un CPOM ; 731213 "ESAT" pour les autres. Forfait autonomie Enfin, l'administration tranche le sort du forfait autonomie dont peuvent bénéficier, sous certaines conditions, les résidences...
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Veille juridique
21/07/2014 - ...
€ en 2013) pour les accueils de jour autonomes, c’est-à-dire qui ne sont pas rattachés à un établissement. Concernant le forfait transport, les plafonds retenus sont de : 11,62 € (contre 11,50 € en 2013...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) continue de mobiliser des crédits destinés notamment aux fédérations gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux...
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Veille juridique
19/10/2016 - ...
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant du champ de compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de déposer...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
Pour la deuxième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Veille juridique
21/10/2013 - ...
l’hébergement des personnes âgées dont la capacité est inférieure à 25 places et ayant un GMP supérieur à 300 ; 35,74 € pour les accueils de jour autonomes (autrement dit qui ne sont pas rattachés à...
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Veille juridique
06/01/2016 - ...
Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique...
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Veille juridique
25/08/2015 - ...
d’assurance requise, et la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pourra, « au vu des pièces disponibles de son dossier », fournir à l’assuré des duplicatas de décisions. ...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
Une récente décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe à 205 la moyenne nationale des besoins en soins requis à prendre en compte en 2018...
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