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23 résultats pour votre recherche "Budget de la CNSA"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Restructuration des SAAD : modalités de répartition des 25 millions d’euros

09/03/2016 - ... le 9 mars. Dans les quinze jours suivant cette date, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) répartira les 25 millions d’euros en enveloppes régionales indicatives. La procédure à...
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Veille juridique

PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 - ... par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert. Les prévisions pour 2015 viennent donc d’être révisées (déficit de 12,8 milliards...
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Veille juridique

Dépendance - Adoption définitive du projet de loi Vieillissement

15/12/2015 - ... des moyens », estime Joëlle Huillier. La création d’une section consacrée au financement de l’aide à l’investissement dans le secteur médico-social au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité...