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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2016 - ...
d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également disponible...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2013 - ...
pour tout dépassement à la durée maximale du travail de 48 heures et de restreindre ou interdire ce dépassement lorsque la santé et la sécurité des praticiens sont affectées ». Ces registres devront...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
Dans le cadre de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) sont mobilisées pour mener une "enquête flash" sur les permanences d'accès aux soins (PASS) en vue, notamment, d'élaborer un nouveau cahier des charges...
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Veille juridique
15/06/2015 - ...
Une semaine après la parution de l’instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, un arrêté, publié au Journal Officiel du 13...
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Veille juridique
12/10/2015 - ...
(FIR) : en restructurant d’une part ses missions (étendues notamment à la démocratie sanitaire et à l’amélioration des conditions de travail des personnels des structures médico-sociales...
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Veille juridique
19/11/2015 - ...
Les directions générales de la santé, de l’offre de soins et de la cohésion sociale rappellent, dans une note d’information du 23 octobre dernier, l’importance de la vaccination antigrippale...
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Veille juridique
07/05/2015 - ...
du financement des plans d’action Paerpa des 9 ARS pilotes ; les projets d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et médico-sociaux et en priorité la prévention...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
: déployer la qualité de vie au travail (QVT) ; former les professionnels de santé en matière de vigilance, de prévention, de protection et de réaction dans le cadre de l’amélioration de la sécurité globale...
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Veille juridique
27/12/2017 - ...
de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.Les objectifs et les actions sont accompagnés d'indicateurs...
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