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Direction[s] Clés
Veille juridique

Perte d'autonomie - Une définition réglementaire du public accueilli en Ehpa(d)

03/06/2016 - ... entier, ils doivent être arrondis au nombre supérieur. Les résidences autonomie Nouvelle appellation des "logements-foyers", les résidences autonomie (RA) accueilleront pour leur part des personnes âgées...

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Veille juridique

Dépendance - Adoption définitive du projet de loi Vieillissement

15/12/2015 - ... étendu à l'ensemble des « résidences autonomie » (actuels « logements foyers »), y compris celles qui bénéficient du forfait soin. ...