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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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275 résultats pour votre recherche "prises"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide sociale à l'enfance - Crédits supplémentaires en Ariège pour l'accueil des MNA

07/12/2018 - ... Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide...
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Veille juridique

loi ASV - Budget de la CNSA : mise au point réglementaire

19/05/2017 - ... Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de la section IV de son budget, consacrée...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Autorisation des structures régularisées par la loi Vieillissement : la qualité avant tout

17/01/2017 - ... faisant l'objet de décisions judiciaires et qui ont fonctionné sans autorisation. "Recherche de la continuité éducative", "consolidation de l'offre de prise en charge associative", "préservation d'une offre...
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Veille juridique

CCN Croix-Rouge française - Hausse du salaire minimum et de la valeur du point

08/09/2017 - ... Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salariale ont été agréées cet été par arrêté ministériel : la première porte le salaire minimum...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Obligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves"

23/12/2016 - ... déclaration, de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé...
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Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - Les dotations régionales 2016 pour le médico-social sont fixées

13/05/2016 - ... pour le secteur médico-social a ainsi été fixé par une décision de la directrice de la CNSA prise le 4 mai. Réparties entre agences régionales de santé (ARS), les enveloppes atteignent environ : 9,59 milliards...
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Veille juridique

CCN 66 - La valeur du point reste fixée à 3,76 €

04/04/2017 - ... La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté...
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Veille juridique

CADA - L'enveloppe des DRL en hausse d'environ 7,6 %

14/03/2017 - ... ) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État. Plus de 301 millions d'euros (contre 280 millions environ en 2016) sont répartis cette année entre 12 régions (la Corse n'étant...
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Veille juridique

CCN 51 - Agrément de la décision unilatérale de la Fehap revalorisant le salaire minimum

08/03/2017 - ... ). Cette revalorisation s'impose suite à l'agrément, par arrêté, de la décision unilatérale prise par la fédération d'employeurs Fehap le 30 janvier 2017. Un avenant, prévoyant la même augmentation, avait été présenté lors...
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Veille juridique

Lutte contre la radicalisation - Les structures impliquées doivent respecter un cahier des charges

09/04/2018 - ... publiques. Ce document : définit les conditions relatives à l'organisation des structures menant des actions de prévention et de prise en charge de la radicalisation ; fixe les critères nécessaires...