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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
de professionnels de l’aide à domicile, d’organismes complémentaires ou de collectivités territoriales. Foire aux questions, liste des courriels des ARS, trame de lettre d'intention, cahier des charges des porteurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
domicile (Spasad) et services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), présentant un coût total des travaux, toutes dépenses confondues, inférieur à 40 000 €. Procédure Les conditions...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
sociales et de la Santé vient d’agréer quatre avenants relatifs à : La formation professionnelle et le financement du paritarisme dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : avenant n° 20-2014 du 15...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
et combattre les facteurs de risque de la perte d’autonomie et avant tout les inégalités sociales et de santé ». Il envisage ainsi notamment de créer une aide publique pour les personnes âgées à faibles revenus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
: l’enveloppe consacrée à l'aide au poste reste financée par l'Etat. Généralisation des Cpom dans le champ du handicap (article 75) Les établissements et services du secteur du handicap seront tenus de conclure...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
qu’ « il [était] souhaitable que la CNSA puisse disposer dès l’année prochaine de crédits supplémentaires » pour financer, entre autres, l’amélioration de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016 s'avère mi-figue, mi-raisin. Une déception majeure : le refus d'agrément de l'avenant n° 23/2016...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
modifications apportées par les sénateurs mais les ont précisées, concernant notamment le régime unique d’autorisation des services à domicile et la conclusion obligatoire des contrats pluriannuels d’objectifs...
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Veille juridique
13/01/2016 - ...
» (LHSS) est quant à lui sensiblement enrichi. Missions Chargés d’accueillir des personnes sans domicile fixe, nécessitant des soins médicaux et ne pouvant être prises en charge par d’autres structures...
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