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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap ». L'ambition du document est de "répondre de façon appropriée aux besoins de la personne afin d’éviter les ruptures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2017 - ...
Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges " personnes âgées" et " personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La diversité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2014 - ...
Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pour 2015, une loi vient d’autoriser le gouvernement à proroger ce délai par ordonnance, sous réserve...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2013 - ...
la question de savoir si la diminution du temps de travail pouvait constituer l’une des mesures d’aménagement qui doivent être mises en œuvre par l’employeur « pour permettre à une personne handicapée d'accéder...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
Deux documents tendent à améliorer l'accompagnement des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental : un décret du 2 mai modifiant en ce sens le référentiel d'accès à la prestation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2016 - ...
et d'un arrêté du 29 janvier 2016 qui instituent, pour les remplacer, le "diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social". Compensation du handicap Ce nouveau diplôme atteste des compétences nécessaires...
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Veille juridique
06/09/2012 - ...
, les travaux de préparation des textes devront désormais inclure systématiquement une réflexion sur l’insertion de dispositions spécifiques aux personnes handicapées, formalisée dans une fiche « diagnostic...
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Veille juridique
06/09/2017 - ...
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permettant, sous certaines conditions, à l'établissement ou au service accueillant l'enfant ou le jeune handicapé de modifier les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées...
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Veille juridique
10/09/2018 - ...
modifié (voir ci-dessous), pourra être caractérisé dans les ESSMS. L'outrage sexiste est défini comme le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste...
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