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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (Puv) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
: les appartements de coordination thérapeutique (ACT) ; les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) ; les centres de soins, d'accompagnement et de prévention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2014 - ...
La valeur annuelle du point utilisé pour le calcul du tarif plafond afférent aux soins des unités de soins de longue durée (USLD) est fixée, pour la 3ème année consécutive, à 13,10 €. Cette valeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2017 - ...
et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) ; les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ; les structures dénommées "lits halte soins santé" (LHSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2017 - ...
: les infections associées aux soins ; les évènements indésirables graves associés à des soins ; l'addictovigilance. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) sont mobilisées pour mener une "enquête flash" sur les permanences d'accès aux soins (PASS) en vue, notamment, d'élaborer un nouveau cahier des charges...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2018 - ...
des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) s'élève à un peu plus de 131 millions d'euros, répartis selon une récente décision de la directrice de la CNSA. Comme l'an dernier, l'ARS Ile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) bénéficient, dans le cadre des expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins pour les personnes âgées...
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