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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de la section IV de son budget, consacrée...
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Veille juridique
02/05/2017 - ...
Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La diversité...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
– et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le montant de la subvention accordée par cette dernière pour 2017 vient d'être fixé, par arrêté, à 68 millions d'euros. Le même texte dévoile...
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Veille juridique
13/11/2018 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) consacre, au titre de l'année 2018, 1 million d'euros au développement d'actions de formation des personnels des établissements et services...
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Veille juridique
29/10/2018 - ...
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Veille juridique
23/02/2015 - ...
Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 22 décembre 2014 rappelle l’exigence de dématérialisation de la transmission des comptes administratifs (CA...
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Veille juridique
13/08/2018 - ...
2 362 040 € : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée au titre de cette année par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
, pour l'exercice 2017, à 13,27 € (contre 13,14 € au titre de l'exercice 2016). Forfaits "soins" et "transport" des accueils de jour Dans les accueils de jour autonomes, c'est-à-dire qui ne sont pas rattachés à...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
de compensation du handicap (PCH) et un guide élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) identifiant, notamment, les différentes structures sociales et médico-sociales susceptibles...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
le nombre d’heures d’aide à domicile. Le reste à charge sera, quant à lui, diminué. Résidence autonomie Les logements-foyers, rebaptisés « résidences autonomie », pourront désormais bénéficier d’un forfait...
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