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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
Le cahier des charges relatif aux expérimentations menées depuis 2012 sur la tarification au forfait global des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) vient d’être complété...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
le ou les territoires concernés dans le respect du cahier des charges national s’imposant à chaque gestionnaire. L’appel est défini conjointement avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
de handicap afin de construire « une politique globale et cohérente » en la matière. Cahier des charges Publié en annexe de l'instruction, le cahier des charges du dispositif décrit les exigences minimales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2017 - ...
% de la capacité de l'établissement). En tout état de cause : les projets doivent satisfaire les exigences du cahier des charges annexé à l'information du 2 octobre ; les opérateurs intéressés peuvent déposer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
(Paerpa). Lesquels ont été étendus à l'ensemble des ARS sur des territoires pilotes sélectionnés à travers un nouveau cahier des charges diffusé l'an passé. Les premiers territoires expérimentateurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
Un décret retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés entré en vigueur le 1er janvier 2017. Le cahier des charges du récent dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
du cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement et les modalités d'exploitation de chaque RHVS, étant en particulier ajoutée la mention des conditions de mise à disposition d'une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
dont une grande part devra être démarrée dès 2013 », indique la circulaire. Des mesures prioritaires ont ainsi été dégagées, avec parmi elles : L’élaboration du cahier des charges du maillage national...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
nouvelle prestation baptisée "conseil en ressources humaines TPE-PME" dont les contours sont détaillés par une instruction du 8 mars 2016. Laquelle est assortie de trois annexes, dont le cahier des charges...
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Veille juridique
08/10/2012 - ...
Lors de leur prise de fonction, les directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social (D3S) sont tenus de suivre une formation adaptée à leur mission. Le cahier des charges qui fixe...
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