|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmières de nuit, soutien aux démarches de qualité de vie au travail (QVT) sont les nouveautés majeures...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2013 - ...
, « l’hospitalisation à domicile (HAD) doit être confortée dans les territoires et travailler à rendre indiscutable sa pertinence dans les années qui viennent », soutient la ministre des affaires sociales et de la santé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
départementaux aux agences régionales de santé (ARS) et/ou aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Cette procédure "doit être achevée au 1er juillet 2018", précise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2017 - ...
des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les employeurs doivent prendre en compte : les dix facteurs de risques du C3P pour les trois premiers trimestres 2017 ; les six facteurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
définit un « premier cadre de travail et de mobilisation » à destination des agences régionales de santé (ARS), en vue du déploiement de plusieurs mesures du PMND, en lien notamment avec la continuité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
aux travaux interdits pour les mineurs de 15 ans au moins et de moins de 18 ans. A cet égard, la note rappelle, entre autres, que le travail d'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
d'accompagnement globaux (PAG) vont pouvoir pleinement être mis en œuvre, à la lumière du décret paru le 8 février - attendu depuis la loi Santé - fixant les informations devant être transmises pour en permettre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
de 18 ans, en formation professionnelle, à des travaux réglementés (travaux interdits susceptibles de dérogation), doivent en faire la demande à l’inspection du travail, non plus pour chaque jeune...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2012 - ...
Conformément à un engagement de campagne du Président de la République, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté, lors du conseil des ministres du 6 juin...
|