|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
de ces expérimentations devra être remis au Parlement avant le 31 décembre 2017. Principes de l’expérimentation Chargées d’apporter à la fois un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
de son accompagnement sans nouvelle notification de la CDAPH. Ce, en vue d'une meilleure adaptation de la prise en charge aux besoins de l'intéressé. Harmonisation des pratiques Au-delà du rappel du cadre juridique à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
dans les situations d'urgence –, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
ainsi à "l'organisation des conditions du repérage précoce des troubles psychiques, de l'élaboration d'un diagnostic et de l'accès aux soins et aux accompagnements sociaux ou médico-sociaux". Plus...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2018 - ...
ne sont plus titulaires de l'autorité parentale. Les formalités à accomplir pour autoriser la sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ont été modifiées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2017 - ...
à un pilotage optimal et pérenne de leurs activités". Pour leur part, les autorités de tarification voient leur rôle recentré autour de " l’accompagnement des organismes, le diagnostic...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/08/2018 - ...
Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/02/2015 - ...
de l’information et de l’accompagnement des ménages Les bénéficiaires du Dalo, ainsi que les personnes susceptibles d’en relever, devront être mieux informés du fonctionnement du dispositif. Une « sensibilisation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
Deux documents tendent à améliorer l'accompagnement des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental : un décret du 2 mai modifiant en ce sens le référentiel d'accès à la prestation...
|