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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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217 résultats pour votre recherche "employeurs"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Rupture du contrat de travail - Rififi à la maison de retraite : quand l'état de grossesse n'empêche pas le licenciement

13/12/2016 - ... avoir annoncé sa grossesse à son employeur, une salariée de maison de retraite est licenciée pour faute grave après avoir agressé une collègue à la sortie de leur service, lui occasionnant du même coup 4...
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Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 - ... En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le Syndicat national des employeurs spécifiques...
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Veille juridique

Ordonnances Macron - Conclure un accord collectif sans délégué syndical, c'est possible !

14/11/2017 - ... . Employeurs visés La procédure de consultation des salariés, telle que fixée par ce décret, concerne : les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre 11 et 49 salariés, pour les accords (ou avenants...
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Veille juridique

Loi Travail - Un suivi personnalisé et durable pour favoriser l'emploi des personnes handicapées

06/01/2017 - ... Accompagner et appuyer un travailleur handicapé et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail ; telle est la possibilité offerte par le nouveau dispositif de l'emploi accompagné...
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Veille juridique

Utilisation des lieux de travail - Vestiaires et restauration au travail : ce qui change au 1er janvier 2017

11/10/2016 - ... spécifiques ou des équipements de protection individuelle. A la place, l'employeur pourra mettre à leur disposition un "meuble de rangement sécurisé" : dédié à leurs effets personnels ; et placé à proximité...
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Veille juridique

Jurisprudence - La remise tardive des documents RH ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié

21/04/2016 - ... . Ce dernier doit en rapporter la preuve. Une solution qui pourrait être étendue à d'autres obligations de l'employeur. Tout employeur a l'obligation de remettre au salarié un bulletin de paie lors du versement...
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Veille juridique

CCU BAD - Extension de l'avenant revalorisant la valeur du point

03/04/2017 - ... . Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. Cette extension prend effet à compter du 28 mars 2017. ...
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Veille juridique

CCU BAD - Formation : l'avenant n° 28-2016 sur les commissions paritaires est étendu

18/01/2017 - ... Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile...
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Veille juridique

Sécurisation de l’emploi - Mise en œuvre du nouveau dispositif d’activité partielle

01/07/2013 - ... Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2013, recourir à l’activité partielle selon de nouvelles règles simplifiées, qui viennent d’être...
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Veille juridique

CCU BAD - L'avenant sur le paritarisme est étendu

24/10/2016 - ... . Il est ainsi rendu obligatoire, à compter du 15 octobre 2016, pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, même ceux qui n'adhèrent...