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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/02/2013 - ...
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. Une circulaire du 5...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2013 - ...
. Une instruction du 2 janvier 2013 revient sur les règles relatives au bilan social dans les établissements de la fonction publique hospitalière, récemment modifié, et fournit des indications pour aider à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
A compter de 2013, les directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière devront élaborer un nouveau bilan social. Son contenu vient d’être précisé. Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2012 - ...
La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale. Elle en rappelle les principales modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2012 - ...
, pour les fonctionnaires des corps de direction de la fonction publique hospitalière, dont les directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S). Cette prime, qui pourra être versée dès cette année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2024 - ...
sans motif légitime. Cette position, déjà exprimée pour la fonction publique, doit donc aussi s'appliquer au privé. Décisions n° 473640, 473680, 474392, 475097, 475100, 475194 du 18 décembre 2024 ...
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Veille juridique
13/11/2018 - ...
ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords-cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l’indemnisation des jours de congés annuels qu’il n’a pu prendre en raison d’absences liées à une maladie, une inaptitude physique ou de son décès. Ce faisant...
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Veille juridique
02/10/2017 - ...
collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre : des emplois d'avenir...
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Veille juridique
21/09/2012 - ...
fonctionnaires de prendre simultanément leur congé. A compter du 1er octobre 2012, deux agents de la fonction publique qui viennent d'avoir ou d'adopter un enfant pourront donc bénéficier d’un congé parental...
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