Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe la liste des informations obligatoires devant figurer dans le bilan social, récemment modifié, des établissements de la fonction publique hospitalière.
Elaboré pour permettre d’apprécier la situation de l’établissement dans le domaine social, le bilan devra dorénavant comporter un socle obligatoire d’informations dans cinq domaines :
- L’évolution des effectifs et de la masse salariale ;
- La gestion du temps et la disponibilité des ressources humaines ;
- La gestion des compétences ;
- Le dialogue social ;
- La santé et la sécurité au travail.
Chaque notion sera évaluée à l’aide d’indicateurs précisés par l’arrêté. Certains sont impératifs dès 2013 et tous le seront en 2014.
Concernant par exemple le dialogue social, l’établissement devra notamment faire état du nombre de réunions de concertation organisées en dehors des réunions réglementaires et institutionnelles et du nombre d’heures syndicales utilisées ou octroyées par rapport au crédit de temps syndical. Pour la santé et la sécurité au travail, il s’agira de répertorier, entre autres, le nombre d’accidents de travail et le nombre de jours d’arrêt pour maladies professionnelles.
Des informations complémentaires, arrêtées par le directeur d’établissement, pourront également y figurer.
Le document devra être formalisé avant le 30 avril, après avis des instances (consultées au plus tard le 15 avril) et concertation du directoire.
Arrêté du 5 décembre 2012, JO du 15 décembre
Elise Brissaud