Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Fonction publique hospitalière
Le contenu détaillé du nouveau bilan social

17/12/2012

A compter de 2013, les directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière devront élaborer un nouveau bilan social. Son contenu vient d’être précisé.

Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe la liste des informations obligatoires devant figurer dans le bilan social, récemment modifié, des établissements de la fonction publique hospitalière.

Elaboré pour permettre d’apprécier la situation de l’établissement dans le domaine social, le bilan devra dorénavant comporter un socle obligatoire d’informations dans cinq domaines :

  • L’évolution des effectifs et de la masse salariale ;
  • La gestion du temps et la disponibilité des ressources humaines ;
  • La gestion des compétences ;
  • Le dialogue social ;
  • La santé et la sécurité au travail.

Chaque notion sera évaluée à l’aide d’indicateurs précisés par l’arrêté. Certains sont impératifs dès 2013 et tous le seront en 2014.

Concernant par exemple le dialogue social, l’établissement devra notamment faire état du nombre de réunions de concertation organisées en dehors des réunions réglementaires et institutionnelles et du nombre d’heures syndicales utilisées ou octroyées par rapport au crédit de temps syndical. Pour la santé et la sécurité au travail, il s’agira de répertorier, entre autres, le nombre d’accidents de travail  et le nombre de jours d’arrêt pour maladies professionnelles.

Des informations complémentaires, arrêtées par le directeur d’établissement, pourront également y figurer.

Le document devra être formalisé avant le 30 avril, après avis des instances (consultées au plus tard le 15 avril) et concertation du directoire.

Arrêté du 5 décembre 2012, JO du 15 décembre

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 212 - septembre 2022
Bientraitance. Une vigilance permanente
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
LES PEP CBFC

DIRECTEUR ADJOINT D'ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL (H/F)

Fondation Casip-Cojasor

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (EHPAD) H/F

ALTERITE

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT (H/F)

ADDSEA – Insertion Prévention Jeunes

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)

Département de la Haute-Savoie

RESPONSABLE PLATEFORME DEPARTEMENTALE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Les candidatures sont closes !

La cérémonie de remise des prix se tiendra
le jeudi 1er décembre, à Paris.

Inscrivez-vous pour y assister.


En partenariat avec :