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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation des personnes en situation de handicap.
Alors que la généralisation des "plans d'accompagnement globaux", au cœur même...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
aux employeurs de personnes handicapées sur demande spécifique auprès de l'Agefiph. En ce début d'année 2016, la mise en œuvre du "choc de simplification" semble s'accélérer en matière de droits des personnes...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
à l’inclusion scolaire des élèves handicapés, et notamment les personnes recrutées en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Passage au CDI Après 6 années...
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Veille juridique
07/06/2017 - ...
médico-sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap vient d'être publiée. Pour mémoire : un peu plus de 11,31 milliards d'euros sont répartis dans le champ " personnes...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
est très encadrée : c'est la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui décide d'orienter l'élève en "dispositif intégré" en précisant la modalité d'entrée choisie (internat, accueil de jour...
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Veille juridique
27/09/2018 - ...
autiste. Rédigé par l'Anesm (dont les missions sont désormais intégrées à la HAS), ce document est destiné : à l'ensemble des professionnels travaillant auprès de personnes autistes au sein...
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Veille juridique
31/08/2015 - ...
handicapées ; L’âge limite d’accès au service civique est relevé de 25 à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ; Les ERP pouvant accueillir plus de 200 personnes devront mettre en œuvre...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
(transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
de la personne concernée. Enfin, obligation est faite aux hébergeurs de restituer les données aux personnes qui les lui ont confiées, sans en garder de copie, en fin de contrat. Numérisation des documents...
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Veille juridique
20/02/2018 - ...
de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Saluées par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, deux récentes recommandations de bonnes...
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