Récemment institués par un décret et deux arrêtés, les nouveaux « accompagnants des élèves en situation de handicap » (AESH) remplaceront les assistants d’éducation-auxiliaires de vie scolaire (AED-AVS) à la rentrée de septembre. Leurs conditions de recrutement et d’emploi viennent d’être précisées dans une circulaire du ministère de l’Education nationale.
Exercice de la fonction
Recrutés en CDD de 3 ans maximum, les AESH « prennent en charge les différents types d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » et exercent leurs fonctions soit dans un établissement d’enseignement du second degré, une école, un établissement privé sous contrat, soit dans plusieurs établissements ou écoles, « en fonction des besoins d’accompagnement identifiés ».
Les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne. Cette condition n’est cependant pas exigée pour ceux qui ont exercés pendant au moins 2 ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves handicapés, et notamment les personnes recrutées en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).
Passage au CDI
Après 6 années d’exercice, les AESH ne pourront être reconduits qu’en CDI. « La seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI étant la durée d’exercice des fonctions, la possession du diplôme professionnel, ou l’engagement dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont pas obligatoires », précise le texte.
Si après 6 ans l’administration choisit de ne pas renouveler l’accompagnant en CDI, cette décision ne doit pas reposer sur un « motif étranger à l’intérêt du service » ou elle serait considérée comme « entachée d’une erreur de droit », souligne l’administration.
Pour calculer les 6 années d’exercice, plusieurs règles doivent être appliquées :
- Les temps incomplets ou partiels sont comptabilisés comme des temps complets ;
- Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte comme des services continus dès lors que la durée des interruptions est inférieure ou égale à 4 mois ;
- Les services accomplis en qualité d’AED-AVS sont pris en compte comme des services d’AESH ;
- Les services accomplis sous le régime du CUI-CAE ne sont pas comptabilisés ;
- En cas de changement d’académie, d’établissement ou de département, la durée du ou des CDD antérieurs sont comptabilisés.
Les AED-AVS parvenus au terme de leurs 6 années d’engagement devront se voir proposer un CDI s’ils souhaitent continuer à exercer. Bien que seules les fonctions d’AVS soient comptabilisées pour l’ancienneté, « une attention bienveillante pourra être portée à titre exceptionnel sur la situation de certains agents qui ne rempliraient pas intégralement les critères permettant d’entrer dans le nouveau dispositif », indique la circulaire.
Source : Circulaire n°14-083 du 8 juillet 2014
Elise Brissaud