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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/11/2017 - ...
aux agences régionales de santé ( ARS) dès le 1er septembre. Le document insiste par ailleurs sur l’importance de l’application des précautions standard comme l’hygiène des mains et les mesures barrières...
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Veille juridique
25/08/2014 - ...
Les montants des dotations versées aux agences régionales de santé ( ARS) pour le financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées, fixés en avril dernier au titre...
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Veille juridique
19/02/2016 - ...
qui est joint au compte administratif annuel. Ce rapport type a été réalisé par un groupe de travail réunissant des représentants de la CNSA, de la DGCS, de l'ANECAMSP, des ARS, des CG, de la CNAM et de l'ADF...
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Veille juridique
04/05/2018 - ...
départementaux aux agences régionales de santé ( ARS) et/ou aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Cette procédure "doit être achevée au 1er juillet 2018", précise...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
sont définis les territoires de démocratie sanitaire ainsi que les zones des schémas régionaux de santé et la coordination des actions des agences régionales de santé ( ARS) et des organismes d'assurance maladie...
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Veille juridique
24/06/2014 - ...
de santé ( ARS). Les 9 régions pilotes retenues sont : Alsace ; Basse-Normandie ; Bourgogne ; Centre ; Haute-Normandie ; Languedoc-Roussillon ; Martinique ; Pays de la Loire ; Picardie. ...
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Veille juridique
25/07/2013 - ...
Les agences régionales de santé ( ARS) doivent faire parvenir à tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) un questionnaire relatif à la fin de vie...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
, que les porteurs de projets d'envergure régionale ou infrarégionale doivent soumettre au directeur général de l'agence régionale de santé ( ARS) compétente : un cahier des charges dont les mentions sont définies...
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Veille juridique
29/04/2014 - ...
au financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Le total des dotations versées aux agences régionales de santé ( ARS) s’élève ainsi à : 9,438 milliards d’euros pour le secteur...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
Les directeurs généraux d'agences régionales de santé ( ARS) ont reçu les traditionnelles consignes pour la mise en œuvre de la campagne budgétaire annuelle des établissements et services médico...
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