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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2014 - ...
les professionnels appelés à être en contact avec des personnes handicapées dans les ERP se doivent d’acquérir des compétences pour leur accueil et leur accompagnement. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
en maisons-relais afin de développer les passerelles vers le logement ; Le lancement d’un appel à projets innovants [ appel à projet de la DIHAL, NDLR] visant à favoriser l’accès au logement et la prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
évaluation interne sera désormais requise sur toute la durée d’autorisation de l’établissement, « dans un délai fixé par décret » ; - L’obligation de passer par un appel à projet pour la création...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
de places par voie d'extension non importante (hors appel à projet donc) "chaque fois que possible" ; la conclusion, à titre obligatoire, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
sur la formation professionnelle reprend l’essentiel des dispositions du projet de loi présenté en conseil des ministres le 22 janvier dernier, à l’exception du volet sur l’inspection du travail supprimé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 22 septembre, que les cinq ordonnances inscrites dans un " projet global de transformation du code...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
de places, le mot d'ordre est : favoriser les extensions non importantes. Autrement dit, les appels à projets seront moins nombreux. Parmi les nouveautés ou points de vigilance, on notera : la mise en place...
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