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54 résultats pour votre recherche "Contrôle"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Les expérimentations des Spasad intégrés vont pouvoir débuter

05/01/2016 - ... , médico-social ou sanitaire du territoire ; Les paramètres de calcul, de contrôle, de révision et de récupération des financements. Financement des Spasad Les Spasad expérimentateurs disposeront : D’une...
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Veille juridique

Appel à projet - Précisions sur les documents communicables aux promoteurs non retenus

03/02/2014 - ... intégrante de l’autorisation délivrée. Dans un avis du 7 novembre 2013, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada) confirme la portée de l’obligation faite à l’autorité de contrôle...
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Veille juridique

Personnes handicapées - L’ARS est tenue de trouver une solution de prise en charge

11/10/2013 - ... de faire usage de ses pouvoirs de contrôle pour mettre un terme aux refus d’admission ». Par une ordonnance du 7 octobre 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ainsi enjoint au directeur...
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Veille juridique

Santé au travail - Mise en place du compte pénibilité en 2015

10/10/2014 - ... heures par an.   A noter également : un décret fixe les modalités de gestion et de contrôle du compte, un autre vise à renforcer l'articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document...