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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
. Cette modulation s’opère via un indicateur, le taux d’occupation en hébergement permanent, comparé à l'un des seuils déterminés par l'arrêté du 4 septembre 2017. Seuils de référence Plusieurs seuils sont en effet à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2013 - ...
l’hébergement des personnes âgées dont la capacité est inférieure à 25 places et ayant un GMP supérieur à 300 ; 35,74 € pour les accueils de jour autonomes (autrement dit qui ne sont pas rattachés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
intervient à compter du 1er mars 2017 ; et qui sont rendues à toutes les personnes hébergées dans les RHVS dites "d'intérêt général", quelle que soit la qualité du prestataire, dans les conditions précisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
de places autorisées et financées au titre de l'hébergement permanent) X (valeur du point) L'option tarifaire doit être fixée dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) qui va...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/04/2017 - ...
spécifiquement interdit l'utilisation des cigarettes électroniques dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2016 - ...
), pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à un médecin intervenant en urgence ; assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance énergétique en mettant en place...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
intervenant en urgence ; assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance énergétique en mettant en place les moyens ou mesures adaptés nécessaires. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2018 - ...
avec l'enquête nationale des coûts (ENC) du secteur, encadrée par un autre arrêté qui retient quatre missions principales des CHRS : héberger, alimenter, accompagner vers l'autonomie, accueillir et orienter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la PJJ, soutien à l'hébergement des demandeurs d'asile et au développement de l'emploi sont notamment...
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