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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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83 résultats pour votre recherche "aides médico-psychologique"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 - ... optionnel de complémentaire santé et mettant en conformité l'avenant avec la réglementation en vigueur. L’avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Encadrement de la liberté d'aller et venir en Ehpa : mode d'emploi

20/12/2016 - ... ou partiellement habilités à l'aide sociale et non conventionnés ou partiellement conventionnés au titre de l'aide personnalisée au logement (APL). Promotion de la liberté vs restriction ? Contrastant...
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Veille juridique

Protection de l'enfance - Nouveau cadre pour l'évaluation de la situation des mineurs à partir d'une information préoccupante

10/11/2016 - ... , de l'action sociale, de la santé ou de la psychologie est néanmoins requise. Au global, l'équipe réunit en principe des professionnels relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE...
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Veille juridique

Loi Santé - Un meilleur suivi des autorisations délivrées par le président du conseil départemental

21/12/2016 - ... sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) et à certains lieux de vie et d'accueil (LVA). A savoir les structures dont les prestations sont susceptibles d'être prises en charge par l'aide sociale départementale...
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Veille juridique

Télémédecine - Prise en charge de certains actes de téléexpertise ou téléconsultation en Ehpad

06/11/2017 - ... -rendu de la téléconsultation versé au dossier patient. Notons plus particulièrement que la téléconsultation doit comprendre, "si possible à l’aide d’un moyen visuel" : un interrogatoire ; un recueil...
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Veille juridique

Licenciement - En cas de décès d'un résident, prenez vos responsabilités !

01/07/2016 - ... , qui s'est abstenu d'apporter "directement aide ni conseil" aux personnels, non seulement la nuit même du décès, mais également le lendemain, constitue bien un "manquement grave rendant impossible la poursuite...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Autoriser des transformations hors appel à projet, c'est possible !

27/06/2016 - ... habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ni autorisés à délivrer des soins aux assurés sociaux ; les opérations dénommées "conversions sanitaires", consistant en une transformation de places...
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Veille juridique

Demandeurs d’asile - La convention passée entre l’Etat et les Cada évolue

11/02/2013 - ... janvier 2013 modifie le modèle des conventions conclues entre l’Etat et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), indispensables à l’attribution de l’aide sociale aux personnes ou familles...
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Veille juridique

Entreprises adaptées - Les critères de recrutement sans intermédiaire sont fixés

07/04/2015 - ... juillet, le recrutement direct des structures, sont donc abrogées. Ainsi, pour bénéficier de l’aide au poste et de la subvention spécifique accordées par l’Etat, les EA et les CDTD doivent recruter...
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Veille juridique

Accès au logement - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « Alur »

27/03/2014 - ... national de l'asile, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), les services de l'aide sociale à l'enfance, les bailleurs sociaux et les établissements médico-sociaux. Renforcement...