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53 résultats pour votre recherche "plan d'action"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Vigilance sanitaire - La déclaration des infections associées aux soins davantage encadrée (ou presque)

14/02/2017 - ... documents : l'un détaillant les éléments de l'analyse des causes de l'infection effectuée par les professionnels de santé concernés ; l'autre consistant en un plan d'actions correctrices visant à prévenir...
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Veille juridique

Emploi - Lancement du contrat de génération

19/03/2013 - ... du diagnostic et des accords collectifs et plans d’action à établir pour les entreprises de plus de 50 salariés (obligatoire pour celles d’au moins 300 salariés), les pénalités encourues en cas de non-respect...
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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - Baisse des budgets des CHRS en 2013

15/05/2013 - ... . Priorités Quatre types d’action devront principalement être mis en œuvre cette année : Le développement de l’accompagnement vers et dans le logement ; L’amplification de la transformation de l’offre...