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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2016 - ...
En réponse à la tension démographique qui pèse sur le fonctionnement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, le ministère de la santé veut inciter au recours au dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
Le ministère de la santé multiplie les actions pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire, y compris dans le secteur médico-social. Dans le droit fil de ses consignes...
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Veille juridique
07/03/2017 - ...
. Confié à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), ce traitement automatisé de données à caractère personnel a notamment pour finalité d'orienter les professionnels du secteur...
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Veille juridique
19/01/2017 - ...
de la loi Santé a notamment étendu aux établissements et services médico-sociaux l'obligation de déclarer, à leur directeur général d'agence régionale de santé une infection associée aux soins (IAS), dont...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
Six agences régionales de santé (ARS) chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins au bénéfice des personnes âgées se sont vues accorder des crédits complémentaires...
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Veille juridique
05/04/2018 - ...
Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux...
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Veille juridique
21/05/2015 - ...
transversaux aux conventions collectives. Elle est composée des représentants de l’organisation employeurs Unifed et des six organisations syndicales de salariés représentatives (la CFDT - Fédération Santé...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
, accompagnement des malades chroniques... Les priorités d'emploi des crédits attribués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) réservent peu de surprise...
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Veille juridique
12/01/2018 - ...
et suivants du code de la santé publique (formation préalable des personnels, informations portant sur le médicament...). Une note d'information du 2 janvier précise que les CAARUD ainsi que les centres...
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Veille juridique
14/12/2017 - ...
destination des personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative (MND). Adressé aux agences régionales de santé (ARS), ce texte concerne aussi les fédérations et associations du secteur social ou médico...
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